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Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle - Sécheresse été 2016

En réponse aux nombreux courriers et mails reçus de la part d’administrés faisant état de dommages constatés sur leur habitation, la Commune a adressé à la Préfecture une demande de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour le sécheresse de l'été 2016.

La Commune vous informe que l'arrêté interministériel de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle est paru au Journal Officiel le 1er septembre 2017.

 Cet arrêté est consultable à l’adresse suivante :

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035484461&dateTexte=&categorieLien=id

Concernant la commune de CABRIÈS, l’état de catastrophe naturelle est reconnu pour le risque « Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols » du 1er avril 2016 au 30 septembre 2016.

Attention, vous disposez d’un délai de 10 jours à compter de la date de parution au Journal Officiel pour effectuer votre déclaration auprès de votre assureur.