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La divagation des chiens et la loi

Les chiens échappent d'eux-mêmes assez volontiers à la surveillance de leur maître pour aller se livrer en toute liberté à des pratiques naturelles qui leur sont agréables. La loi s'efforce de limiter la divagation des  animaux pour des raisons de sécurité des personnes et des biens. Une raison de plus pour que les maîtres prennent leurs dispositions !
 

Règles de circulation des véhicules à moteurs

La loi de janvier 1991 régit la circulation des véhicules à moteur dans les espaces naturels (code de l'environnement articles L.362-1 à L.362-8). Elle pose comme principe général l'interdiction de circulation des véhicules motorisés en dehors des voies ouvertes à la circulation publique. La pratique du hors-piste est donc interdite.

Les principales dispositions réglementaires.

La pratique des loisirs motorisés est autorisée pour tout véhicule conforme à la réglementation en vigueur, à savoir pour un véhicule immatriculé et assuré :

  • sur les routes nationales, départementales et communales et sur les chemins ruraux propriétés de la commune, sauf s'ils sont fermés par un arrêté municipal ou préfectoral. Ils font alors l'objet d'une signalisation réglementaire avec le panneau B7b.
  • sur les voies privées, en dehors des voies qui ne sont pas destinées à être ouvertes à la circulation publique (tracés éphémères, sentiers simplement destinés à la randonnée pédestre...), si le propriétaire n'en a pas explicitement interdit l'accès par une information écrite ou orale, un panneau, une barrière.

La pratique des sports et loisirs motorisés est interdite :

  • en hors-piste, dans tous les milieux naturels, qu'ils soient protégés ou non,
  • sur les chemins privés ou d'exploitation dont la fermeture est matérialisée (panneau, barrière...) ou qui ne sont pas destinés à être ouverts à la circulation publique : tracés éphémères, sentiers simplement destinés à la randonnée pédestre...,
  • sur les routes et chemins ruraux fermés par un arrêté municipal ou préfectoral visible par l'apposition d'un panneau réglementaire de type B7b ou B0,
  • sur les bandes pare-feu créées dans les massifs forestiers,
  • dans les cours d'eau.

Les risques encourus

En cas de non-respect de ces dispositions, le contrevenant s'expose à une amende de 1500 euros, soit une contravention de 5ème classe et à l'immobilisation du véhicule.

Les exceptions

L'interdiction générale de circulation dans les espaces naturels dans le principe du hors-piste ne s'applique pas aux véhicules à moteur utilisés :

  • pour remplir une mission de service public (sapeur-pompier...) ;
  • à des fins professionnelles de recherche, d'exploitation ou d'entretien des espaces naturels ;
  • par les propriétaires ou leurs ayants-droits (usufruitiers, agriculteurs locataires, locataires ou détenteurs du droit de chasse, acheteurs de coupes de bois...), circulation ou faisant circuler des véhicules à des fins privées sur des terrains leur appartenant.

Police municipale

La police municipale est à votre disposition du lundi au vendredi de 7h à 20h et le samedi de 8h à 12h et de 14h à 17h. En dehors de ces horaires et les jours fériés, veuillez contacter la police nationale au 17.

Opération Tranquilité Vacances

Nouveau : Vous pouvez directement remplir le formulaire directement sur ce lien

La Commune de Cabriès participe à l’Opération Tranquillité Vacances afin de lutter contre les cambriolages. Ayez les bons réflexes : si vous vous absentez pendant les vacances, les services de police peuvent, à votre demande, surveiller votre domicile au cours de leurs patrouilles quotidiennes.

Avant votre départ (48h avant au plus tard), venez remplir une fiche d'informations au poste de Police de 8h à 12h et de 14h à 16h30 (Mairie Annexe Saint Roch - Rue Saint Roch 13480 Cabriès). Vous pouvez directement télécharger la fiche d'information sur ce lien pour la remplir au préalable. Toute demande par téléphone ne sera pas prise en compte.

Système d'alerte par "automate d'appel"

En cas d'urgence vous serez informé en temps réél, il vous suffit d'adhérer au Système d'alerte par automate d'appel en remplissant le formulaire d'adhésion. 

Téléchargez le formulaire et remplissez le. Ensuite vous le déposez à la Mairie de Cabriès ou au poste de Police. 

Contact Police Municipale

Mairie Annexe Saint-Roch
Rue Saint-Roch  - 13480 Cabriès
Tél : 04 86 67 73 69 ou 06 26 25 23 89
Contact par email

Horaires et jours d’ouverture au public 
Lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi de 8h30 à 12h et de 13h à 16h30

Pour contacter à tout moment la police municipale : 06 26 25 23 89