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L'élagage

Les riverains sont tenus d’élaguer leurs arbres, arbustes ou haies situés en bordure des voies publiques et privées, afin :

- de ne pas déborder sur les voies,
- de ne pas masquer la signalisation routière,
- de ne pas entraver la circulation des piétons,
- d’éviter que les branches ne viennent toucher les réseaux aériens d'éclairage public et de commnunication (câbles EDF, Télécom).

Si la nécessité d’agir d’urgence pour prévenir un danger est établie, la commune de Cabriès pourra procéder d’office à l’élagage des arbres concernés, aux frais du propriétaire, après mise en demeure par lettre recommandée AR restée sans effet.

De même, les services de l’EDF ou de France Télécom pourront faire procéder d’office à l’élagage, après information des propriétaires, si des frondaisons sont susceptibles d’endommager les réseaux électriques ou téléphoniques aériens.

Rappel de la législation en vigueur :
- Il est interdit de laisser pousser des haies et des arbres à moins de deux mètres du domaine public (article R 116-2-5° du Code de la voirie routière).
- Au dessus d’un chemin rural (article R 161-24), les branches et racines des arbres qui avancent sur son emprise doivent être coupées, à la diligence des propriétaires ou exploitants, dans des conditions qui sauvegardent la sûreté et la commodité du passage ainsi que la conservation du chemin. Les haies doivent être conduites à l’aplomb de la limite des chemins ruraux.
- La responsabilité du propriétaire peut être engagée si un accident survenait en raison de la violation des dispositions relatives aux plantations en bordure d’une voie publique.